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Statuts de l'Association Vaudoise de Bowling

Sommaire

Art. Contenu Pages

DISPOSITIONS GENERALES 2-6

1 Dénomination 2

2 Siège social 2

3 Constitution 2

4 Affiliation 2

5 Buts 2

6 Admission 2

7 Participation à l’activité A.V.B. 2

8 Organisation générale 3

9 Assemblée générale 3

10 Comité 4

11 Vérificateurs des comptes 4

12 Délégués A.V.B. 4

13 Commission sportive 4

14 Mesures disciplinaires 5

15 Commission de recours 5

16 Assemblée générale extraordinaire 5

17 Représentation du comité de l’A.V.B.

vis-à-vis d’un tiers 6

ADMINISTRATION

18 Généralités 6

19 Licences 6

DISPOSITIONS FINALES

20 Modifications des statuts 7

21 Points non prévus 7

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

L’Association Vaudoise de Bowling (dénommée ci-après A.V.B.) a été fondée en janvier 1973.

C’est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège social de l’A.V.B. se trouve au domicile du président.

Art. 3

L’A.V.B. est constituée de tous les clubs de bowling suisses ou étrangers ayant leur activité dans un bowling vaudois, ainsi que des joueurs indépendants possédant une licence vaudoise.

Art. 4

L’A.V.B. est affiliée à:

- Swiss Bowling SB

- Association Sportive Suisse des Quilleurs ASSQ

- European Tenpin Bowling Fédération ETBF

Art. 5

L’A.V.B. a pour buts:

- D’organiser, de développer et de surveiller la pratique du sport de bowling de la section.

- De faire respecter les droits et devoirs des clubs et des joueurs dans les compétitions A.V.B.

L’A.V.B. n’a aucune activité politique ou religieuse.

Elle empêche la pratique du sport de bowling à but lucratif.

Art. 6

Tout nouveau club désirant adhérer à l’A.V.B. doit en faire la demande par écrit au comité. Cette demande doit être accompagnée de ses statuts ainsi que la liste de ses membres.

Art. 7

Seuls les membres possédant une licence A.V.B. de la saison sportive en cours peuvent participer à la vie sportive et administrative de la section.

Art. 8

Les organes de l’A.V.B. sont :

- L’assemblée générale

- Le comité

- La commission sportive

Art. 9

L’assemblée générale tient ses assises au début de chaque saison sportive. Elle est constituée des membres d’honneur, de tous les licenciés des clubs ainsi que des membres licenciés indépendants.

Le comité de l’A.V.B. convoque par écrit les membres d’honneur, chaque club et chaque membre indépendant quatre semaines avant l’assemblée.

L’ordre du jour contient au moins les points suivants:

1) Nomination des scrutateurs

2) Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale

3) Rapport du président

4) Rapport du président sportif

5) Rapport du caissier

6) Acceptation des rapports

7) Rapport des vérificateurs des comptes

8) Décharge aux vérificateurs des comptes

9) Election des membres du comité et des vérificateurs des comptes

10) Election des représentants A.V.B. pour l’assemblée des délégués SB

11) Election des membres de la commission de recours (Président de club)

12) Propositions individuelles

13) Divers

Le comité peut ajouter un ou plusieurs points à cet ordre du jour.

Les clubs et les membres indépendants désirant qu’un point supplémentaire ou qu’une proposition individuelle soit porté à l’ordre du jour doivent le faire savoir par écrit au comité au moins quinze jours avant l’AG. Le comité décide de l’acceptation ou de l’annulation de la demande. En cas d’annulation, le comité en informera le requérant en indiquant les raisons de sa décision.

L’AG est présidée par le président de l’A.V.B., à défaut par le vice-président ou par un représentant du comité.

L’AG vote à main levée et prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Un vote déterminé aura lieu à bulletin secret si le quart des membres présents le demande. Le président n’a pas le droit de vote, sauf en cas d’égalité des suffrages. La voix du président est alors déterminante.

Art. 10

Le comité est formé de:

- Un président

- Un vice-président

- Un président sportif

- Un vice-président sportif

- Un caissier

- Un secrétaire

- Un chef mutations

Tous les membres du comité sont élus par l’AG pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.

Le comité a toutes les compétences pour statuer sur des cas non prévus par les présents statuts.

Chaque membre du comité peut démissionner en tout temps de ses fonctions. Le comité peut alors désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine AG.

Art. 11

L’AG nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant choisis parmi les membres de la section. Ils ne peuvent pas faire partie du même club. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes arrêtés par le caissier et font leur rapport à la prochaine AG. Le premier vérificateur n’est pas rééligible.

Les vérificateurs des comptes ont les pouvoirs les plus larges pour examiner toute la comptabilité et pour opérer toutes les vérifications qui leur paraissent nécessaires.

Art. 12

Conformément aux statuts de SB, l’AG de l’A.V.B. nomme des représentants A.V.B. pour l’assemblée des délégués SB. Ces représentants sont choisis parmi les différents clubs et membres indépendants de l’A.V.B.

Art. 13

La commission sportive est composée du président sportif ou en cas d’absence, du vice-président sportif A.V.B. et des présidents sportifs des clubs affiliés à la section. Le président A.V.B. peut assister aux séances, mais il n’a pas le droit de vote.

Le président sportif convoque les assemblées et dirige les débats. Un compte-rendu de ces séances est transmis au comité A.V.B. pour ratification et aux clubs pour information dans un délai d’un mois.

La commission sportive organise les championnats vaudois et les tournois A.V.B. Elle organise aussi les tournois SB dont la section est responsable.

Les prescriptions de la ETBF et les règlements SB sont applicables en toutes circonstances.

Art. 14

Les clubs ou les membres qui, par leur comportement, nuisent aux intérêts de l’A.V.B. peuvent être sanctionnés par le comité qui dispose des mesures disciplinaires suivantes:

- Le blâme

- L’exclusion

- Toute autre sanction prévue par SB, respectivement l’ASSQ et la ETBF.

En aucun cas, ces mesures ne peuvent être cumulées.

Le comité doit être présent à septante pour cent (5 membres sur 7) pour statuer valablement.

En cas de sanction, le comité en informe les intéressés par lettre signature. Ces derniers peuvent recourir par lettre signature auprès du président de l’A.V.B. dans les dix jours suivant sa notification.

Art. 15

La commission de recours est constituée de tous les présidents de club ou d’un membre de leur comité. Lors d’une commission de recours, il doit y avoir au moins 5 membres présents.

Au cas où il n’y aurait pas 5 présidents de club, des membres de l’A.V.B. pourraient être nommés.

Le président de l’A.V.B. convoque les membres de la commission chaque fois qu’il reçoit une demande de recours, moyennant finance de Fr. 50,-- (Remboursable si gain de cause.)

Le président de l’A.V.B. ou son remplaçant dirige les débats; il n’a pas le droit de vote.

Les membres de la commission de recours ne peuvent avoir aucune autre fonction au sein de l’A.V.B. ou de SB.

La ou les parties en cause peuvent présenter d’éventuelles justifications.

Elles peuvent se faire accompagner d’un homme de loi.

Elles seront informées de la décision de la commission de recours par lettre signature.

Les clubs ou les membres peuvent recourir contre la décision de recours de l’A.V.B. auprès de la commission de recours de SB. (voir les statuts )

Art. 16

Le comité de l’A.V.B. peut convoquer par écrit et en tout temps une assemblée générale extraordinaire au moins quinze jours à l’avance et en mentionnant l’ordre du jour. Elle sera composée des membres d’honneur, des clubs et des membres indépendants.

Si la demande lui en est faite par le quart des membres, le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les délais les plus brefs. Il est tenu de porter à l’ordre du jour de cette assemblée les points mentionnés par les requérants. Il peut cependant ajouter d’autres points à l’ordre du jour.

Art. 17

Le comité de l’A.V.B. est engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux personnes parmi les membres suivants:

- Le président

- Le vice-président

- Le président sportif

- Le vice-président sportif

- Le caissier

- Le secrétaire

- Le chef mutations

Toute correspondance engageant l’A.V.B. sera portée à la connaissance du comité avant toute action.

ADMINISTRATION

Art. 18

L’exercice administratif de l’A.V.B. coïncide avec l’année sportive.

Art. 19

Les demandes de licences, accompagnées des montants correspondants doivent être adressées à l’A.V.B. Elles mentionneront les noms, prénoms, âges, nationalité et adresses de tous les membres désirant être licenciés.

Les clubs doivent informer le comité de l’A.V.B. de toutes les mutations survenant en cours et en fin d’exercices (formulaire de transfert).

Le montant des cotisations A.V.B. reste inchangé pendant toute la saison en cours.

Le montant de la licence comprend la cotisation A.V.B. et celle de SB.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 20

L’assemblée générale peut, sur proposition du comité ou d’un club, modifier les présents statuts à la majorité des trois quarts ( ¾ ) des voix exprimées.

Art. 21

Tous les points non prévus dans les présents statuts sont soumis aux statuts de Swiss Bowling, respectivement l’ASSQ et la ETBF.

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Lausanne – octobre 2002 – le comité A.V.B.

La présente édition des statuts A.V.B. remplace celle d’avril 1978 et comporte les modifications apportées lors des assemblées générales des 20 janvier 1975, 24 janvier 1977, 23 janvier 1978, 26 janvier 1980, 26 novembre 1984, 13 juillet 1987 et du 29 octobre 2002.